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Janvier 2020,

La Loi Labbé du 6 février 2014 vise à mieux encadrer l'utilisation de ces produits sur le territoire. Ainsi depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ne peuvent plus avoir recours à certains produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts, voiries ou des promenades, accessibles ou ouverts au public. Depuis le 1er janvier 2019, l'interdiction s'est étendue aux particuliers.
En Occitanie, la charte régionale "Objectif Zéro Phyto" propose une démarche évolutive et valorisante pour les communes qui s'engagent à réduire leur utilisation de produits phytosanitaires. Elle est portée par la FREDON Occitanie, structure animatrice, mais également la DRAAF et la DREAL Occitanie, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, l'Agence Régionale de Santé et la Région Occitanie. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics. Dans le cadre de la Démarche Développement Durable communale, par la mise en place du futur plan d'actions Agenda 21, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité le 16 décembre dernier, l'adhésion à la Charte « Objectif Zéro Phyto ».


Cette charte présente 3 niveaux de progression. Elle prévoit de répondre à plusieurs objectifs :

• Accompagner dans le changement des pratiques : promotion des méthodes alternatives d'entretien,
réflexion sur de nouveaux aménagements urbains permettant un entretien facilité et des économies d'eau,
• Proposer des outils pour atteindre les objectifs du plan Ecophyto,
• Harmoniser et valoriser les actions menées.


L'engagement de la collectivité dans la charte conduira à l'élaborer et mettre en oeuvre un plan d'actions vers le zéro pesticide, des actions de formation, d'information et de sensibilisation des agents et des administrés, conformément au cahier des charges des niveaux de progression.