En tant que particulier, et riverain d'équipement NaTran ( ex GRT GAZ) pour la réalisation de travaux, vous devez appliquer la réglementation en vigueur, articles R.554-19 et suivants du Code de I'Environnement, pour garantir votre sécurité ainsi que celle des installations éventuellement enterrées (et invisibles) dans votre terrain.
TOUS les travaux réalisés à proximité des ouvrages NaTran doivent foire l'objet d'une déclaration préalable /DI : Déclaration de projets de Travaux, DICT : Déclaration d' lntention de Commencement de Travaux).
Vous pouvez déclarer vos travaux :
* Sur le site du Guichet Unique :www.reseoux-et-conolisotions.ineris.fr
* Par voie papier, en utilisant les CERFA appropriés
Selon la réponse de NaTran, I'exécutant des travaux devra également déclarer ses activités.
EN SAVOIR + : consultez le site de NATRAN
En cas d'incident sur canalisation Haute pression : N° vert 0800 24 61 02 - appel gratuit 24/24h- 7j/7
En cas d'INcident , que faire ?