Arrêtés de Police - Travaux et circulation
- MA-ARP-2023-119 - Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - Clôture de la saison 2023 du CCFF - Parking de la Mairie
- ?MA-ARP-2023-118 - Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - RCSC - Parking du Boulidou
- MA-ARP-2023-117 -Temporaire - Occupation du domaine public - Vide grenier et petites puces - Parc de l'Aqueduc
- MA-ARP-2023-116 - Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - Stand Octobre Rose - Centre commercial le Boulidou - 01 octobre
- MA-ARP-2023-115 - Temporaire - Travaux création d'un parking - Avenue du Miradou et Avenue du Mas d'Olivet - EIFFAGE
- MA-ARP-2023-114 - Temporaire - Travaux Réhausse Chambre Télécom - 575 avenue de Bouzenac - SOGETREL RHTP ORANGE
- MA-ARP-2023-112 - Temporaire - Travaux sur murs de façade extérieur - 420 Avenue de la Clastre - ABIDI BATI
- MA-ARP-2023-113 - Temporaire - Travaux de branchement EU - 272 rue de l'Espère - SAUR
- MA-ARP-2023-111- Temporaire - Travaux branchement et raccordement - 12 Boulevard de la colline - CESML ENSIO
- MA-ARP-2023-110- Temporaire - Travaux terrassement et raccordement - 64 Avenue du Mas d'Olivet - CESML ENSIO
- MA-ARP-2023-109 - Temporaire - Travaux remplacement d'un câble d'alimentation - 12 Boulevard de la Colline - CESML
- MA-ARP-2023-108 - Temporaire - Travaux pose de compteur et branchement réseau - 67 avenue du Mas d'Olivet - CESML
- MA-ARP-2023-107 - Temporaire - Travaux Branchement AEP - 28 rue de l'église - SAUR
- MA-ARP-2023-106- Temporaire - Travaux réhausse chambre Télécom - 5 rue des genets - SOGETREL RHTP ORANGE OBJECTIF AMMA
- MA-ARP-2023-103- Temporaire - Autorisation de stationnement - 1 rue des écoles - Déménagement - ADS PACA
- MA-ARP-2023-105- Temporaire - Travaux de génie civil - Montée du Morrastel - TRAVESSET S.A.S. / CITEOS
- MA-ARP-2023-104- Temporaire - Permission de voirie et réglementation du stationnement et de la circulation - 100 rue de la seranne - Travaux insertion coffret électrique - CESML
- MA-ARP-2023-102- Temporaire - Travaux réalisation de tranchée et pose de câble - SPIE - Rue des Cévennes
- MA-ARP-2023-101- Temporaire - Branchement réseau CESML - 100 rue de la Seranne
- MA-ARP-2023-100- Temporaire - Déménagement 26 rue du four - GOGET DEMENGAGEMENT
- MA-ARP-2023-099- Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - Forum des Associations
- MA-ARP-2023-098 - Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - Le Boulidou se fait la Halle
- MA-ARP-2023-097 - Temporaire - Revivre de la Fête du village - Esplanade languedocienne et parking du boulodrome - Comité des fêtes
- MA-ARP-2023-096 - Temporaire - Permission de voirie et réglementation du stationnement et de la circulation - Autorisation d'occupation du domaine public Boulodrome, Esplanade Languedocienne - Parking Boulodrome - Club de Pétanque Saint Clément de Riviére.
- MA-ARP-2023-095-Temporaire- Autorisation d'occupation du domaine public-Boulodrome, Esplanade Languedocienne, Parking du boulodrome-Club de pétanque de St Clément de rivière
- MA-ARP-2023-094-Temporaire-Autorisation de stationnement-644 rue du ravin d'Embarre-TRANSDEM 66
- MA-ARP-2023-093-Temporaire-CCFF-Travaux de débroussaillement-Secteur de la Buffette
- MA-ARP-2023-092 -Temporaire - Autorisation de marquage au sol - Avenue Saint Sauveur - YELLOWSCAN
- MA-ARP-2023-091 - Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - Parking Le Boulidou - Boulangerie Claudette
- MA-ARP-2023-090 - Temporaire - Réglementation de l'accès des massifs forestiers de Saint Clément de Rivière
- MA-ARP-2023-089 - temporaire- Restriction des usages et activités du lez et berges - présence cyanobactérie
- MA-ARP-2023-087-Temporaire-Passage de la fibre-575 Avenue de Rouargues,55 et 39 Chemin des Sarments, 66 Avenue de la Clastre,23 Chemin de la Clastre, 3 Hameau des Sources-IELO-LIAZO Déploiement Fibre
- MA-ARP-2023-086 - Temporaire - Travaux branchement AEP et EU - 67 Avenue du Mas d'olivet - SAUR
- MA-ARP-2023-085 - Temporaire - Autorisation de stationnement - Face au 31-33-35 allée du Roc - Déménagement Madame LAFFORGUE
- MA-ARP-2023-084 - Temporaire - Autorisation stationnement - Face au 105 rue de la Mairie - SIP GARD PISCINES
- MA-ARP-2023-083 - Temporaire - Travaux de sécurisation Lycée Jean Jaurès - Avenue Saint Sauveur - EUROVIA L.R.
- MA-ARP-2023-082 - Temporaire - Travaux branchement AEP et EU - Avenue du Mas d'Olivet - SAUR
- MA-ARP-2023-075 - Temporaire - Déménagement - 82 Boulevard du Grand Devois - DEMECO
- MA-ARP-2023-077-Temporaire-Festival théatre-parking du centre Fernand Arnaud
- MA-ARP-2023-079- Temporaire- reglementation du stationnement et de la circulation- fete du village 2023
- MA-ARP-2023-081-Temporaire-Branchement AEP/Déplacement PI n°20-Boulevard du Grand devois-SAUR
- MA-ARP-2023-080-Temporaire-Branchement AEP/Déplacement PI n°129-Allée du Roc-SAUR
- MA-ARP-2023-078-Temporaire-Stationnement d'un camion de déménagement-705 boulevard des Sources-Les déménageurs du soleil
- MA-ARP-2023-076-Temporaire-Déménagement-1 rue des écoles-Mme LARROCHE
- MA-ARP-2023-074 - Temporaire - Travaux Epareuse - Chemin des lavandins et chemin de la Bergerie - CCGPSL
- MA-ARP-2023-073 - Temporaire - Autorisation d'occupation du Domaine Public - Fête des voisins - rue des Graves - Madame MATEU
- MA-ARP-2023-072 - Temporaire - Fête du Village 2023 - Service festivités et comité des fêtes
- MA-ARE-2023-018 -Permanent - implantation de signalisation routière - Avenue de Saint Gély
- MA-ARP-2023-071- Temporaire - Fête de la musique - Place du Boulidou
- MA-ARP-2023-070- Temporaire - Travaux de fouilles - 430 rue de l'olivette - GRDF
- MA-ARP-2023-069- Temporaire - Travaux branchement AEP - Mas d'Olivet - SAUR
- MA-ARP-2023-068 - Temporaire - Abattage d'un pin dangereux -298 Avenue de Peyre Grosse - MAJURO ESPACES VERTS
- MA-ARP-2023-067- Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - Fête des voisins - 67/28 rue de Peyre Grosse - Madame RAGUENEAU
- MA-ARP-2023-066 - Temporaire - Remise en peinture des mâts d'éclairage public - Avenue du Val de Montferrand - TRAVESSET S.A.S. CITEOS
- MA-ARP-2023-065- Temporaire - Travaux de génie-civil - Avenue de saint Gély - TRAVESSET S.A.S. - CITEOS
- MA-ARP-2023-064-Temporaire-Viabilisation lotissement Hélène de savoie-branchements AEP et EU-SAUR
- MA-ARP-2023-063-Temporaire-travaux de réhausse chambre Télécom enterrée-312 avenue de Bouzenac-SOGETREL/RHTP/ORANGE
- MA-ARP-2023-062-Temporaire- travaux de marquage au sol et implantation de panneaux-Avenue de St Gély-Entreprise ESQUISS
- MA-ARP-2023-061- Temporaire - Travaux de création de fossés et enrobés - Eiffage - Chemin des sarments
- MA-ARP-2023-060- Temporaire - Travaux création d'un local OM - Eiffage - Parking de la Mairie
- MA-ARP-2023-059- Temporaire - Travaux de création d'un caniveau grille - Eiffage - 107 allée du Pic Saint Loup
- MA-ARP-2023-058 - Temporaire - Occupation du domaine public - Boulodrome - Club de Pétanque - Saint-Clément-de-Rivière
- MA-ARP-2023-057 - Temporaire - Occupation du domaine public - Boulodrome - Club de Pétanque - Saint-Clément-de-Rivière
- MA-ARP-2023-056 - Temporaire - Travaux branchement AEP et pose d'un débit mètre - Chemin des Sauces
- MA-ARE-2023-014 - Permanent - création et réglementation de la voie verte - Boulevard des Sources - Secteur de l'Aqueduc
- MA-ARP-2023-055 - Temporaire - occupation du domaine public - Boulodrome - Club de Pétanque Saint-Clément-de-Rivière
- MA-ARP-2023- 054 -Temporaire-Abattage de Pins dangereux- 18 rue du Round du Biou -MAJURO ESPACES VERTS
- MA-ARP-2023-052-Temporaire-Stationnement de poids lourd pour un déménagement- CULLELL- 600 Avenue de Saint Gély
- MA-ARP-2023-053- TEMPORAIRE-SAUR-Chemin des sauces
- MA-ARP-2023-051-TEMPORAIRE-Travaux de canalisation pour branchement ORANGE-25 rue des écureuils
- MA-ARP-2023-050-TEMPORAIRE-Stationnement d'une grue-allée des Tennis
- MA-ARP-2023-049-TEMPORAIRE-réparation d'une conduite Télécom-boulevard de la Lironde
- MA-ARP-2023-048-TEMPORAIRE- Occupation du domaine public-Parking du Boulidou-"le boulidou se fait la Halle"
- MA-ARP-2023-047- Temporaire - Travaux reprise de fondations - SARL OCCITANIE TRAVAUX SPECIAUX - Avenue de Bouzenac
- MA-ARP-2023-046 - Temporaire - Entretien des espaces verts de la commune - ID VERDE
- MA-ARE-2023-011 - PERMANENT - Travaux de génie civil - TRAVESSET S.A.S.-CITEOS - Commune de Saint Clément de Rivière
- MA-ARE-2023-010 - PERMANENT - Travaux d'implantation de caméras de vidéoprotection - TRAVESSET S.A.S.-CITEOS - Commune de Saint Clément de Rivière -
- MA-ARP-2023-045 - Temporaire - Travaux réparation de conduite télécom - SOGETREL AFBATI RHTP YS TELECOM ORANGE - 662 Boulevard des Sources
- MA-ARP-2023-044 - Temporaire - défilé du Carnaval 2023 organisé par le centre de loisirs communal samedi 15 Avril
- MA-ARP-2023-043- Temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - TPSONERM - Montée du Morrastel et rue Hélène de Savoie
- MA-ARP-2023-042- Temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - TPSONERM - rue du Cabernet et parking rue du Cabernet
- MA-ARP-2023-041- Temporaire - Autorisation de dépôt d'un bungalow et d'un wc de chantier - GD Constructions - 430 rue de l'olivette
- MA-ARP-2023-038 - Temporaire - Autorisation de pose d'une benne de chantier - Monsieur BOUDAUD Joel -242 rue de Coulondres
- MA-ARP-2023-037- Temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation semaine Défi Ecomobilité - Boulevard des sources et parking des écoles
- MA-ARP-2023-039- Temporaire-Travaux de réparation de conduite Telecom-SOGETREL-Bd des Alouettes
- MA-ARP-2023-036-Temporaire- CISE TP- remise état tampons EU avenue de Rouargues
- MA-ARP-2023-034- Temporaire - Travaux Fibre optique - ABVIDEOCOM - 104 Place des Tourelles
- MA-ARP-2023-035- Temporaire - Accès interdit à la base nature PIC NATURA jusqu'à la fin de l'alerte météorologique
- MA-ARP-2023-033- Temporaire -Emménagement 343 avenue de la Trémoulette - Société DEMECCO -
- MA-ARP-2023-032- Temporaire- Travaux raccordement fibre optique- Circet- 6 rue des genets
- MA-ARP-2023-031- Temporaire - Travaux réparation de conduite Télécom - SOGTREL - Rue gamay
- MA-ARP-2023-030- Temporaire- Travaux de restructuration réseaux - ALR- Rue du Boulidou
- MA-ARP-2023-029- Temporaire - Travaux de restructuration réseaux - ALR- Boulevard du Grand Devois
- MA-ARP-2023-028- Temporaire - Travaux pose d'un débitmètre enterré - SAUR -Rue Hélios
- MA-ARP-2023-027- Temporaire - Travaux de raccordement fibre optique - CIRCET-120 avenue de la Clastre
- MA-ARP-2023-026- Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public STAND CCFF- Parking du Boulidou
- MA-ARP-2023-025- Temporaire - Travaux défense incendie - SAUR- Rue du Général Marcel Bigeard
- MA-ARP-2023-024- Temporaire - Travaux branchement AEP - SAUR - 300 avenue de Saint Sauveur
- MA-ARP-2023-023- Temporaire - Travaux de démolition de poste et reprise de réseau - ALR MACIA PATRICK - rue du round de biou
- MA-ARP-2023-022- Temporaire - Travaux de réparation de conduite télécom - SOGETREL AFBATI RHTP YS TELECOM ORANGE - 2 rue de la Mairie
- MA-ARP-2023-021- Temporaire- Permission de voirie et réglementation du stationnement et de la circulation - Travaux de réparation de conduite télécom - SOGETREL AFBATI RHTP YS TELECOM ORANGE- 598 rue des Cévennes
- MA-ARP-2023-020- Temporaire- autorisation d'occupation du domaine public- 20 montée de la Lauzière - Déménageurs Bretons
- MA-ARP-2023-019- Temporaire- travaux de raccordement fibre optique - 6 rue des Genets
- MA-ARP-2023-018- Temporaire- pose d'un poste de transformation électrique - Rues Round du Biou, Boulidou, Grand Devois
- MA-ARP-2023-017-Temporaire-élagage arbre surpomblant la route-720 avenue de bouzenac
- MA-ARP-2032-016Temporaire-création d'un fossé-changement de buses-création d'une traversée en buses-EIFFAGE-Chemin du Grand Devois
- MA-ARP-2023-015-Temporaire-création d'un espace vert et réfection de la chaussée-EIFFAGE-Mas d'Olivet
- MA-ARP-2023-014-Temporaire-Création d'un fossé - grilles sur pluvial - EIFFAGE - Chemin des écoliers
- MA-ARP-2023-013- Temporaire- Enrochement - busage fossé - création de grilles réseau pluvial - Eiffage - Allée du Roc et avenue du val de Montferrand
- MA-ARP-2023-012-Temporaire-création de bordures et grilles réseau pluvial-Eiffage-Rue du Gué
- MA-ARP-2023-011-Temporaire-prolongement caniveaux grilles pluvial- Eiffage- Avenue des Orchidées
- MA-ARP-2023-010-Temporaire-création d'un passage à gué- Eiffage- Allée des peupliers
- MA-ARP-2023-009 -Temporaire- Travaux Telecom- Boulevard des Sources
- MA-ARP-2023-008- Temporaire- autorisation d'occupation domaine public-parking du boulidou
- MA-ARP-2023-007- Temporaire - réparation sur conduite télécom - Bd de la Lironde
- MA-ARP-2023-006- Temporaire - réparation conduite telecom - 278 rue de Vigne Longue St Clément
- MA-ARE-004-temporaire-occupation du domaine public-parking du boulidou Mars bleu
- MA-ARP-2023-005- Temporaire- Réparation sur conduite Telecom- allée du Hameau
- MA-ARP-2023-004- Temporaire- Passage réseaux av du Lez
- MA-ARP-2023-003- Temporaire -Permission de voirie bd de la Colline
- MA-ARP-2023-002- Temporaire -Permission de voirie av de Rouargues
- MA-ARP-2023-001- Temporaire: occupation du domaine public Club de pétanque concours de boules
- AM-MA-ARE-2023-03- Temporaire-Travaux réparation conduite télécom- rue Coulondres
- AM-MA-ARE-2023-02-Temporaire-Travaux réparation conduite Télécom-rue Caubel
- AM-MA-ARE-2023-01-Temporaire : Travaux GRDF Impasse du Serpolet.
Arrêtés de Police - Réglementaire
- Arrêté municipal MA-ARE-2022-2010- Réglementation du stationnement et de la circulation sur la Rue Montée du Morastel.
- Arrêté municipal MA-ARE-2022-185 - Obligation légale de débroussaillement : passage à 100M pour les parcelles BL 59 et BZ 6.
- Arrêté municipal MA-ARE-2022-183 - Tranquillité et salubrité publique aux abords des voies publiques et privées des zones commerciales.
- Arrêté municipal MA-ARE-2022- 116 - Interdiction de circuler dans la totalité des forêts domaniales, pistes DFCI, et massifs boisés de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
- Arrêté municipal MA-ARE-2022-063 - Réglementation de l'arrêt et du stationnement : Impasse des Frênes / Boulevard de la Lironde.
- Arrêté municipal MA-ARE-2022-012 - Réglementation du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules en recharges électriques : Parking du CC du Boulidou.
- Arrêté municipal MA-ARE-2021-136 - Réglementation de stationnement et circulation parking Cc boulidou marché hebdomadaire du jeudi et dimanche
- Arrêté municipal MA-ARE-2021-122 - Réglementation permanente du stationnement et de la circulation dans l'Impasse des Eglantiers.
- Arrêté municipal MA-ARE-2021-094 - Réglementation de la circulation et du stationnement et cheminement piéton : Boulevard du Grand Devois et Rue des 7 chênes, Boulevard de la Colline.
- Arrêté municipal MA-ARE-2021-092 - Zone de rencontre secteur Allée des Tennis et nouveau cimetière.
- Arrêté municipal MA-ARE-2021-014 - Réglementation de la circulation des PL de + de 3.5 Tonnes sur l'Avenue du Lez.
- Arrêté municipal MA-ARE-2021-176 - Réglementation de la circulation des PL de + de 3.5 Tonnes sur le Chemin de Val de la Lironde et Cantagrils.
- Arrêté municipal MA-ARE-2020-152 - Réglementation de la circulation et du stationnement et places PMR : Avenue de la Clastre et Boulevard des Sources et Parking du CC du Boulidou.
- Arrêté municipal MA-ARE-2020-90 - Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public
- Arrêté municipal MA-ARE-2020-084- Réglementation de la circulation et du stationnement : Rue des Genêts, CC Trifontaine, CC Castorama.
- Arrêté municipal MA-ARE-2020-076 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique.
- Arrêté municipal MA-ARE-2020-052 - Interdiction permanente sur tout le territoire communal de la pratique du camping sauvage, bivouac et feux de camps en plein air.
- Arrêté municipal MA-ARE-2021-42- Interdiction de pêcher dans les bassins du coeur de ville
- Arrêté municipal MA-ARE-2019-102 - Réglementation du démarchage sur la commune
- Arrêté municipal MA-ARE-2017-18 - Réglementation affichage sur la commune
- Arrêté municipal du 12-02-98 - Nuisances Sonores
- Arrêté municipal du 03-03-1993 - Activités moto et moto_cross sur la commune
- Arrêté MA-ARE-2023-013 Animation musicale et restauration Les jeudis rosés Domaine Puech
- Arrêté n°MA-ARE-2023-015 (2éme) Animation musicale et restauration Les jeudis roses Domaine Puech
- MA-ARE-2023-019 Délégation concernant les opérations funéraires réalisées par les agents de police municipale M Salvan André
Arrêtés d'Urbanisme
- MA-ARE-2022-198 Ouverture au public du magasin INTERSPORT le 23 11 2022
- MA-ARE-2023-012 Ouverture public du magasin LA HALLE
- MA-ARE-2023-025 Arrêté d'ouverture extension clinique STER et pole SSR AURORES.
- MA-ARE-2023-029 Arrete d'alignement parcelle BR 127 - Boulevard des alouettes Boulevard de la Lironde
Arrêtés administration générale
- MA-ARE-212 à 223 Délégations de fonctions et de signatures élus
- MA-ARE-2022-229 Délégation de fonctions police funéraire
- MA-ARE-2022-228 arrêté des ouvertures dominicales 2023
- MA-ARE-2022-233 Nomination des membres du conseil d'administration du CCAS
- MA-ARE-2023-008 Arrêté clôture ADS 2023
- MA-ARE-2023-009 Arrêté ADS 2023
- MA-ARE-2023-016 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marcel TARDIEU, 2ème Adjoint
- MA-ARE-2023-020 Autorisation individuelle de Stationnement d'un taxi
- MA-ARE-2023-021 Fin de délégation d'Officier d'Etat Civil Monsieur GERMAIN Patrice
- MA-ARE-2023-022 Fin de délégation de signature de Monsieur GERMAIN Patrice
- MA-ARE-2023-023 Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil - Mme ALLAL AZELARAB Louisa
- MA-ARE-2023-024 Délégation de signature - Mme ALLAL AZELARAB Louisa
- MA-ARE-2023-026 Autorisation de stationnement de taxi sur la commune
- MA-ARE-2023-027 Autorisation individuelle de stationnement d'un taxi