Comprendre le budget d'une commune.
Le budget primitif est un document administratif qui recense l'ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles de la commune pour une année donnée.
Il est présenté et voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l'année en cours.
Ainsi le Maire est autorisé à exécuter le budget afin de réaliser le programme prévu, c'est la feuille de route de l'année.
Le budget est composé de deux sections :
- La section de fonctionnement intègre l'activité courante de la municipalité.
Les principales recettes sont les impôts locaux, les dotations de l'état, les revenus des loyers, les recettes des services municipaux…
Les principales dépenses sont les frais de personnel, les contrats de prestations de services et d'entretien, les dépenses obligatoires auprès des organismes extérieurs tels que le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les intérêts des emprunts…
- La section d'investissement retrace les opérations structurantes de la commune.
Les principales recettes sont les subventions, les emprunts.
Les principales dépenses sont les travaux de voirie, les acquisitions foncières, les constructions de bâtiments…
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) & Budget
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir, dans les deux mois précédant le vote du budget, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté en séance de Conseil municipal. Le débat d'orientation budgétaire présente les orientations budgétaires de l'année
Le Débat d'Orientations Budgétaires s'est tenu le 15 mars 2023 en Conseil Municipal. Il a permis aux élus de présenter et d'échanger sur les grandes lignes directrices de l'année.
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Note de PRESENTATION Compte Administratif - 2022
NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2023
NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET BUDGET BISSY 2023