La collecte d'encombrants POUR LES PARTICULIERS se fait selon la procédure suivante :
• Inscription en Mairie au plus tard 2 jours avant le jour de collecte au secrétariat des services techniques au 04 67 66 66 74 ou service.technique@saint-clement-de-riviere.fr . Merci de préciser la nature et le volume des encombrants à collecter.
• Dépôt la veille de vos encombrants devant votre clôture, en prenant soin de ne pas gêner le passage. L'équipe du service technique passera ensuite dans la journée.Selon votre quartier, les jours de collecte sont les suivants :
• 1er mardi du mois – Sud de la commune
• 2ème mardi du mois – Centre de la commune
• 3ème mardi du mois – Nord de la Commune
Règlement de la collecte
Les déchets encombrants sont les déchets qui par leurs dimensions et/ou leur poids ne sont pas assimilables aux déchets ménagers courants.
Le service de collecte d'encombrants en porte à porte ne concerne que les particuliers.
La collecte des encombrants en porte à porte est organisée en complément de l'apport volontaire en Déchetteries qui doit rester le moyen privilégié d'élimination de cette catégorie de déchets afin de limiter l'encombrement de l'espace public.
Les déchets concernés
Sont compris dans la dénomination de déchets encombrants, les déchets provenant des particuliers, principalement les objets volumineux ou pesants à usage domestique et individuel tels que : les ferrailles, matelas, sommiers, meubles divers usagés, ...
Au-delà d'un volume de 2m3 par foyer, la collecte des encombrants entraînant alors des sujétions techniques particulières, la Commune est libre de refuser de collecter, considérant que le producteur doit éliminer ses déchets par ses propres moyens.
Sont exclus de la collecte en porte-à-porte des déchets encombrants :
- les emballages cartons
- les déchets qui par leur dimension, ou leur poids ne peuvent être portés par deux personnes, max. 50 kg
- les gravats de démolition ou de travaux,
- les déchets végétaux,
- les déchets toxiques ou dangereux (peinture, huile, solvants, batteries, ...),
- les déchets qui peuvent porter atteinte à la sécurité du public (vitres, bris de verres...),
- les bonbonnes de gaz.
Selon leur nature et leur état, ces déchets exclus de la collecte des encombrants doivent être prioritairement déposés :
- chez les commerçants ou distributeurs tenus à des obligations de reprise : bonbonnes de gaz, pneumatiques, équipements électriques et électroniques pour l'essentiel.
- s'il s'agit d'objets encore en bon état ou susceptibles d'être réparés, auprès des organismes qui en assurent le ré-emploi (associations caritatives, Emmaüs, Adage, ...) ; certains de ces organismes se déplacent à domicile sur simple appel téléphonique : équipements électriques et électroniques, jouets, mobiliers.
Présentation des encombrants.
Les encombrants dont le volume maximum autorisé est de 2m3 par foyer doivent être déposés sur le trottoir, le soir précédent le jour de collecte fixé lors de la prise de rendez-vous.
L'encombrement sur le trottoir ne doit pas gêner les circulations et les empilements doivent être évités.
Ils doivent préserver l'intégrité et la propreté du domaine public (pas de souillure après enlèvement) Les encombrants ne doivent présenter aucun danger potentiel pour les usagers du domaine public, les équipements de celui-ci et les immeubles à proximité de leur dépôt, ni par leur présence sur la voie publique, ni par les manipulations nécessaires à leur collecte (en particulier toute partie tranchante ou comportant du verre brisé doit être exclue).
Le non respect des jours et conditions de présentation des encombrants à la collecte constitue une infraction répréhensible au titre des codes pénal et de l'environnement (cf. art. 46).