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Arrêtés municipaux en vigueur

Arrêtés-de-Police-Travaux-circulation-et-occupation-domaine-public

MA-ARP-2026-012
Mise en conformité de 2 branchements électriques + création d'un coffret de distribution publique - 848 et 871, boulevard de la Lironde - CESML
2026
MA-ARP-2026-011
Pose canalisation eau potable - Montée du Morastel - SAUR SUD EST CPO
2026
MA-ARP-2026-007
Réfection de la chaussée - Boulevard de la Colline - EIFFAGE
2026
MA-ARP-2026-006
Pose de cousin berlinois et création d'un espace piétonnier - Allée des Lavandins - EIFFAGE
2026
MA-ARP-2026-005
Réfection de la chaussée - Avenue du Mas d'Olivet - EIFFAGE
2026
MA-ARP-2026-004
Réfection de la chaussée - D112E1 Avenue de Saint Gély - EIFFAGE
2026
MA-ARP-2026-003
Détection des réseaux enterrés - Chemin du Travers - RESODETECTION pour EAU DU PIC
2026
MA-ARP-2026-002
Entretien des espaces verts sur I'ensemble de la commune - lD VERDE
2026
MA-ARP-2026-001
Travaux de raccordement à la fibre (tranchée 1m) - 362, rue des sept chênes
2026
MA-ARP-2025-203
Installation d'un point de nourrissage pour les chats libres de la commune parcelle cadastrale numéro BO38
2025
MA-ARP-2025-202
Livraison de béton Ie 06 janvier 2026 - 258, rue du Round du Biou - ROQUES CONSTRUGTION
2025
MA-ARP-2025-201
Création d'un réseau d'assainissement EU, chantier SYLVEA - lmpasse Cabernet - EMF
2025
MA-ARP-2025-200
Abattage d'arbres implantés contre la propriété de Mr Constantinides - Chemin des Lavandins - VIZCARRO ELAGAGE
2025
MA-ARP-2025-199
Branchement AEP/EU + tampon - Avenue du Miradou - RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS
2025
MA-ARP-2025-198
Pose d'un compteur / branchement aux réseaux - 128, avenue du Miradou - CESML
2025
MA-ARP-2025-196
Prolongation de l'arrêté MA-ARP-189 du 26 novembre 2025 - 140, chemin de la Clastre - STRUCTURE ET FONDATIONS
2025
MA-ARP-2025-191
Circulation de camions pour l'évacuation de bois à partir de la parcelle BC43 - Ancienne route communale - Route des Matelles - DONNADIEU BOIS
2025
MA-ARP-2025-174
Restructuration du réseaux électrique BTA - Avenue du Mas Marié et Avenue des Genévriers - CESML
2025
MA-ARP-2025-157
MA-ARP-2025-157 - Temporaire - du 27/10/25 au 31/01/26 - CITEOS - Illuminations de Noël
2025
MA-ARP-2025-154
MA-ARP-2025-154- Temporaire - Restriction des utilisations des eaux du lez - cyanobactéries
2025
MA-ARP-2025-099
MA-ARP-2025-099 - Temporaire - Interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme , sur la commune, à l'occasion des rassemblements festifs pendant la saison estivale
2025
MA-ARP-2025-067
MA-ARP-2025-067 - Temporaire - Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et identification
2025
MA-ARP-2025-059
MA-ARP-2025-059- Temporaire - Autorisation d'occupation du domaine public - Boulodrome, Esplanade languedocienne et Parking du boulodrome - Club de pétanque de Saint Clément de Rivière
2025
MA-ARP-2025-026
MA-ARP-2025-026- Temporaire - installation d'un point de nourrissage pour les chats libres de la commune - Rue du Belvédère - Association l'oasis des 4 pattes
2025
MA-ARE-2024-017
MA-ARE-2024-017 - PERMANENT - gestion des objets trouvés
2024
MA-ARE-2024-016
MA-ARE-2024-016- Permanent - Implantation de signalisation routière - secteur de la colline
2024
MA-ARE-2023-018
MA-ARE-2023-018 -Permanent - implantation de signalisation routière - Avenue de Saint Gély
2023
MA-ARE-2023-014
MA-ARE-2023-014 - Permanent - création et réglementation de la voie verte - Boulevard des Sources - Secteur de l'Aqueduc
2023
MA-ARE-2023-011
MA-ARE-2023-011 - PERMANENT - Travaux de génie civil - TRAVESSET S.A.S.-CITEOS - Commune de Saint Clément de Rivière
2023
MA-ARE-2023-010
MA-ARE-2023-010 - PERMANENT - Travaux d'implantation de caméras de vidéoprotection - TRAVESSET S.A.S.-CITEOS - Commune de Saint Clément de Rivière -
2023

Arrêtés-de-Police-Réglementaire

MA-ARE-2025-026
Arrêté municipal MA-ARE-2025-026 - Arrêté portant création de points d'arrêt
2025
MA-ARE-2025-019
Arrêté municipal MA-ARE-2025-019 - Arrêté portant fermeture à la circulation des véhicules motorisés sur l'ancienne route des Matelles et priorisation des cyclistes et piétons
2025
MA-ARE-2025-018
Arrêté municipal MA-ARE-2025-018 - Arrêté de délimitation - Parcelle BD 57 - Avenue de la Tremoulette
2025
MA-ARE-2025-017
Arrêté municipal MA-ARE-2025-017 - Arrete de delimitation parcelle CE 103 - Rue des Asphodeles
2025
MA-ARE-2025-016
Arrêté municipal MA-ARE-2025-016 - Arrete de delimitation parcelle BK 23 - Rue de l'eglise
2025
MA-ARE-2025-014
Arrêté municipal MA-ARE-2025-014 - Arrêté portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics et privés de la commune -
2025
MA-ARE-2025-013
Arrêté municipal MA-ARE-2025-013 - Arrêté portant fermeture temporaire du chemin des Sauces
2025
MA-ARE-2025-012
Arrêté municipal MA-ARE-2025-012 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et mise en place d'une priorité de passage
2025
MA-ARE-2025-011
Arrêté municipal MA-ARE-2025-011 - Arrêté portant création de 4 places de stationnement public sur l'avenue du Mas Olivet
2025
MA-ARE-2025-010
Arrêté municipal MA-ARE-2025-010 - Permis de detention d'un chien de 2eme categorie
2025
MA-ARE-2025-009
Arrêté municipal MA-ARE-2025-009 - Arrêté portant limitation de vitesse à 30kmh - Allée des Pigeonniers
2025
MA-ARE-2025-008
Arrêté municipal MA-ARE-2025-008 - Permanent - Réglementation des horaires des travaux de chantier privé sur toute la commune
2025
MA-ARE-2025-007
Arrêté municipal MA-ARE-2025-007 - Arrêté portant interdiction permanente de stationnement et d'arrêt devant l'entrée de l'école Louis Landier Rue de l'Eglise
2025
MA-ARE-2025-006
Arrêté municipal MA-ARE-2025-006 - Arrête portant interdiction permanente de stationnement et d'arrêt sur toute la Montée du Morastel
2025
MA-ARE-2025-005
Arrêté municipal MA-ARE-2025-005 - Arrête permanent règlementaire de la circulation du stationnement - Boulevard de la Colline
2025
MA-ARE-2025-004
Arrête municipal MA-ARE-2025-004 - Arrêté portant interdiction permanente de stationnement et d'arrêt devant l'entrée principale
2025
MA-ARE-2024-014
Arrêté municipal MA-ARE-2024-014 Arrêté permanent de la circulation - Instauration d'une zone 30km h dans toute l'agglomération
2024
MA-ARE-2024-011
Arrêté municipal MA-ARE-2024-011- PERMANENT - création et réglementation des voies vertes - chemin des Lavandins et chemin de la Bergerie - Commune Saint Clément de Rivière
2024
MA-ARE-2023-019
MA-ARE-2023-019 Délégation concernant les opérations funéraires réalisées par les agents de police municipale M Salvan André
2023
MA-ARE-2023-015
Arrêté n°MA-ARE-2023-015 (2éme) Animation musicale et restauration Les jeudis roses Domaine Puech
2023
MA-ARE-2023-013
Arrêté MA-ARE-2023-013 Animation musicale et restauration Les jeudis rosés Domaine Puech
2023
MA-ARE-2022-2010
Arrêté municipal MA-ARE-2022-2010- Réglementation du stationnement et de la circulation sur la Rue Montée du Morastel.
2022
MA-ARE-2022-185
Arrêté municipal MA-ARE-2022-185 - Obligation légale de débroussaillement : passage à 100M pour les parcelles BL 59 et BZ 6.
2022
MA-ARE-2022-183
Arrêté municipal MA-ARE-2022-183 - Tranquillité et salubrité publique aux abords des voies publiques et privées des zones commerciales.
2022
MA-ARE-2022-116
Arrêté municipal MA-ARE-2022- 116 - Interdiction de circuler dans la totalité des forêts domaniales, pistes DFCI, et massifs boisés de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
2022
MA-ARE-2022-063
Arrêté municipal MA-ARE-2022-063 - Réglementation de l'arrêt et du stationnement : Impasse des Frênes / Boulevard de la Lironde.
2022
MA-ARE-2022-012
Arrêté municipal MA-ARE-2022-012 - Réglementation du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules en recharges électriques : Parking du CC du Boulidou.
2022
MA-ARE-2021-42
Arrêté municipal MA-ARE-2021-42- Interdiction de pêcher dans les bassins du coeur de ville
2021
MA-ARE-2021-176
Arrêté municipal MA-ARE-2021-176 - Réglementation de la circulation des PL de + de 3.5 Tonnes sur le Chemin de Val de la Lironde et Cantagrils.
2021
MA-ARE-2021-136
Arrêté municipal MA-ARE-2021-136 - Réglementation de stationnement et circulation parking Cc boulidou marché hebdomadaire du jeudi et dimanche
2021
MA-ARE-2021-122
Arrêté municipal MA-ARE-2021-122 - Réglementation permanente du stationnement et de la circulation dans l'Impasse des Eglantiers.
2021
MA-ARE-2021-094
Arrêté municipal MA-ARE-2021-094 - Réglementation de la circulation et du stationnement et cheminement piéton : Boulevard du Grand Devois et Rue des 7 chênes, Boulevard de la Colline.
2021
MA-ARE-2021-092
Arrêté municipal MA-ARE-2021-092 - Zone de rencontre secteur Allée des Tennis et nouveau cimetière.
2021
MA-ARE-2021-014
Arrêté municipal MA-ARE-2021-014 - Réglementation de la circulation des PL de + de 3.5 Tonnes sur l'Avenue du Lez.
2021
MA-ARE-2020-90
Arrêté municipal MA-ARE-2020-90 - Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public
2020
MA-ARE-2020-152
Arrêté municipal MA-ARE-2020-152 - Réglementation de la circulation et du stationnement et places PMR : Avenue de la Clastre et Boulevard des Sources et Parking du CC du Boulidou.
2020
MA-ARE-2020-084
Arrêté municipal MA-ARE-2020-084- Réglementation de la circulation et du stationnement : Rue des Genêts, CC Trifontaine, CC Castorama.
2020
MA-ARE-2020-076
Arrêté municipal MA-ARE-2020-076 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique.
2020
MA-ARE-2020-052
Arrêté municipal MA-ARE-2020-052 - Interdiction permanente sur tout le territoire communal de la pratique du camping sauvage, bivouac et feux de camps en plein air.
2020
MA-ARE-2019-102
Arrêté municipal MA-ARE-2019-102 - Réglementation du démarchage sur la commune
2019
MA-ARE-2017-18
Arrêté municipal MA-ARE-2017-18 - Réglementation affichage sur la commune
2017
Arrêté municipal du 12-02-98
Arrêté municipal du 12-02-98 - Nuisances Sonores
1998
Arrêté municipal du 03-03-1993
Arrêté municipal du 03-03-1993 - Activités moto et moto_cross sur la commune
1993

Arrêtés-d-Urbanisme

MA-ARE-2025-035
Arrêté d'ouverture du magasin ACTION
2025
MA-ARE-2025-028
MA-ARE-2025-028 - 22 octobre 2025 - Arrete interruptif de travaux
2025
MA-ARE-2025-027
MA-ARE-2025-027 - 20 octobre 2025 - Portant mise en conformite d'une construction sous astreinte administrative
2025
MA-ARE-2025-015
MA-ARE-2025-015 Arrete de delimitation parcelle section BA 68 - Avenue du Mas de Quarante
2025
MA-ARE-2025-002
MA-ARE-2025-002 - Arrêté d'alignement individuel parcelle CD 123 - Impasse des Eglantiers - Lieu dit FONFREGE
2025
MA-ARE-2025-001
MA-ARE-2025-001 Modification simplifiee N1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Clement de Riviere
2025
MA-ARE-2024-019
MA-ARE-2024-019 Decision portant delegation ponctuelle du droit de preemption de la Commune de Saint Clement de Riviere a l'EPF Occitanie dans le cadre de l'operation Centre ville (parcelle BK23)
2024
MA-ARE-2024-018
MA-ARE-2024-018 Decision portant delegation ponctuelle du droit de preemption de la Commune de Saint Clement de Riviere a l'EPF Occitanie dans le cadre de l'operation Centre ville (parcelle BK22)
2024
MA-ARE-2024-010
MA-ARE-2024-010 Arrêté d'alignement-Parcelle AA n.41 (Grand Devois de la Grange) et AA n.35 et 36 (525 avenue Saint Sauveur)
2024
MA-ARE-2024-003
MA-ARE-2024-003 Arrêté d'alignement - Parcelle CC n.63 et la voirie Montée de Morastel
2024
MA-ARE-2023-035
MA-ARE-2023-035 Lotissement Hélène de Savoie n.PA03424721M001 - Vente des lots par anticipation
2023
MA-ARE-2023-030
MA-ARE-2023-030 Arrête d'alignement - Parcelles BS n86-88 et la voirie Avenue du Pin Parasol
2023
MA-ARE-2023-029
MA-ARE-2023-029 Arrete d'alignement parcelle BR 127 - Boulevard des alouettes Boulevard de la Lironde
2023
MA-ARE-2023-025
MA-ARE-2023-025 Arrêté d'ouverture extension clinique STER et pole SSR AURORES.
2023
MA-ARE-2023-012
MA-ARE-2023-012 Ouverture public du magasin LA HALLE
2023
MA-ARE-2022-198
MA-ARE-2022-198 Ouverture au public du magasin INTERSPORT le 23 11 2022
2022

Arrêtés-administration-générale

MA-ARE-2025-036
Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés - année 2026
2025
MA-ARE-2025-034
Arrêté portant modification du régime de circulation au carrefour Rue du Ravin d'Embarre - Rue du Round du Biou
2025
MA-ARE-2025-033
Arrêté portant modification du régime de circulation au carrefour de la Rue des sept chênes et de la Rue du ravin d'embarre
2025
MA-ARE-2025-031
Arrêté portant suppression des chicanes à priorités alternées Rue du Ravin d'Embarre
2025
MA-ARE-2025-030
Arrêté prononcant la fermeture d'un établissement recevant du public de 5éme catégorie
2025
MA-ARE-2025-025
MA-ARE-2025-025 Délégation de signature - Mme BELREPAYRE Olivia
2025
MA-ARE-2025-024
MA-ARE-2025-024 Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil - Mme BELREPAYRE Olivia
2025
MA-ARE-2025-023
MA-ARE-2025-023 Fin de délégation de signature de Madame ALLAL AZELARAB Louisa
2025
MA-ARE-2025-022
MA-ARE-2025-022 Fin de délégation de fonction d'officier-Civil de Madame ALLAL AZELARAB Louisa
2025
MA-ARE-2025-021
MA-ARE-2025-021 Nomination de Madame DUCHENE Brigitte au conseil d'administration du CCAS
2025
MA-ARE-2025-020
MA-ARE-2025-020 Arrêté municipal portant nomination d'une personne réferente pour l'organisation des cérémonies patriotiques
2025
MA-ARE-2025-003
MA-ARE-2025-003 - Désignation des membres du jury de concours pour la construction du groupe scolaire de SCDR
2025
MA-ARE-2024-DRH-001
MA-ARE-2024-DRH-001 Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population 2024
2024
MA-ARE-2024-030
MA-ARE-2024-030 Derogation collective a la regle du repos dominical des salaries 2025
2024
MA-ARE-2024-029
MA-ARE-2024-029 Actualisation des membres de la commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees
2024
MA-ARE-2024-022
MA-ARE-2024-022 Nomination de Mme BAMIERE France au conseil d'administration du CCAS
2024
MA-ARE-2024-021
MA-ARE-2024-021 Conseil d'administration du CCAS - Remplacement de Madame CATARINA Edith, membre élu
2024
MA-ARE-2024-013
MA-ARE-2024-013 Acte modificatif d'une régie d'avances - Régie 18308 - Centre de loisirs
2024
MA-ARE-2024-006
MA-ARE-2024-006 Modification de l'autorisation de stationnement (ADS) de taxi n.2 pour changement de vehicule
2024
MA-ARE-2024-005
MA-ARE-2024-005 Cloture d'une régie de recettes
2024
MA-ARE-2024-002
MA-ARE-2024-002 commissionnement en urbanisme de Monsieur DE KONING Guillaume, Brigadier-Chef-Principal de Police Municipale
2024
MA-ARE-2024-001
MA-ARE-2024-001 commissionnement en urbanisme de Madame ALLIER Caroline, Brigadier-Chef-Principal de Police Municipale
2024
MA-ARE-2023-036
MA-ARE-2023-036 Derogation collective a la regle du repos dominical des salaries 2024
2023
MA-ARE-2023-033
MA-ARE-2023-033 Acte modificatifd'une regie de recettes - Regie 18302 - Cantine Garderie
2023
MA-ARE-2023-032
MA-ARE-2023-032 Acte modificatifd'une regie de recettes - Regie 18305 - Animation Festivites
2023
MA-ARE-2023-031
MA-ARE-2023-031 Acte modificatif d'une regie de recettes - Regie 18304 - Centre de loisirs
2023
MA-ARE-2023-028
MA-ARE-2023-028 Delegation exceptionnelle celebration mariage - M MERCIER Francois
2023
MA-ARE-2023-027
MA-ARE-2023-027 Autorisation individuelle de stationnement d'un taxi
2023
MA-ARE-2023-026
MA-ARE-2023-026 Autorisation de stationnement de taxi sur la commune
2023
MA-ARE-2023-024
MA-ARE-2023-024 Delegation de signature - Mme ALLAL AZELARAB Louisa
2023
MA-ARE-2023-023
MA-ARE-2023-023 Delegation de fonction d'Officier d'Etat Civil - Mme ALLAL AZELARAB Louisa
2023
MA-ARE-2023-022
MA-ARE-2023-022 Fin de delegation de signature de Monsieur GERMAIN Patrice
2023
MA-ARE-2023-021
MA-ARE-2023-021 Fin de delegation d'Officier d'Etat Civil Monsieur GERMAIN Patrice
2023
MA-ARE-2023-020
MA-ARE-2023-020 Autorisation individuelle de Stationnement d'un taxi
2023
MA-ARE-2023-016
MA-ARE-2023-016 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marcel TARDIEU, 2ème Adjoint
2023
MA-ARE-2023-008
MA-ARE-2023-008 Arrêté clôture ADS 2023
2023
MA-ARE-2022-233
MA-ARE-2022-233 Nomination des membres du conseil d'administration CCAS
2022
MA-ARE-2022-229
MA-ARE-2022-229 Délégation de fonctions police funéraire
2022
MA-ARE-2022-228
MA-ARE-2022-228-arrêté-des-ouvertures-dominicales-2023
2022
MA-ARE-2022-212
MA-ARE-2022-212 à MA-ARE-2022-223 et 2022-DRH-366 - Délégations de fonctions et de signature élus
2022