Ville de Saint Clément de Rivière
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Informations sur les obligations légales de débroussaillage (OLD)

Pourquoi, Où, Comment...

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne et notre commune n'échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.134-6) oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s'étendent sur les propriétés voisines). De part et d'autres des chemins d'accès, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 5m. Les propriétaires sont tenus d'effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé tout au long de l'année.

Des contrôles seront effectués. Si les travaux prescrits n'ont pas été réalisés, le propriétaire sera en infraction et pourra être verbalisé conformément à l'article R. 163-3 du code forestier. Les travaux seront alors exécutés d'office à vos frais (article L. 134-9 du code forestier) après une mise en demeure restée sans effet au terme du délai fixé.

La Police Municipale se tient à votre disposition pour vous renseigner sur les dispositions applicables

au 04.67.84.28.12 ou par mail : police.municipale@saint-clement-de-riviere.fr.

Arrêté Préfectoral consultable ici


L'Entente pour la forêt méditerranéenne, avec le soutien de la Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM) et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de PACA (DREAL) vient de réaliser un film de promotion du débroussaillement avec la participation financière de l'Etat.

Il explique et justifie les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui contribuent grandement à la protection des habitations situées à proximité des espaces boisés. Il s'appuie sur des paroles d'experts et d'autorités œuvrant dans le domaine des incendies de forêts.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  • 1 : Les mécanismes du feu et la façon dont il profite des éléments combustibles pour se propager jusqu'à la construction et y pénétrer.
  • 2 : La protection qu'apporte le débroussaillement pour la construction, ses occupants et les sapeurs-pompiers.
  • 3 : La manière de conduire les travaux de débroussaillement par mise à distance horizontale et verticale des végétaux, jusqu'à 50 mètres des constructions et le long des accès.
  • 4 : La place du débroussaillement dans la stratégie globale (empêcher les feux, maîtriser les éclosions au stade initial, limiter les développements catastrophiques) qui repose non seulement sur les services publics (sapeurs-pompiers, communes, État), mais aussi sur la contribution "citoyenne" des particuliers.

Pour le visualiser, cliquez ici

information old ddtm

INFORMATION DDTM - brulage dans le cadre des old


Consultable également le site lnternet des services de l'Etat dans le département de l'Hérault pour accéder à ces informations et à la réglementation applicable : www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/foret/defense-des-forets-contre-les-incendies/Debroussaillement