RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU

Cette enquête publique s'est déroulée du 22 août 2022 à 9h au vendredi 16 septembre 2022 à 17h soit pour une durée de 26 jours consécutifs.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE MUNICIPAL OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

Désignation du commissaire enquêteur

Monsieur Guy Brunel, rédacteur principal en collectivité territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Siège de l'enquête et modalités de consultation des dossiers d'enquête

• Le siège est fixé à la mairie de Saint Clément de Rivière.
• Les pièces du dossier de modification 1du PLU (composition conforme à l'article R.123-8 du code de l'environnement) ainsi qu'un registre unique d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Clément de Rivière aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

• Le dossiers est consultable à partir du lundi 22 août 2022à 9h00 sur le portail :

https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere-modif1plu/

• Un accès gratuit sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Dépôt des observations et des propositions

Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l'enquête :

• Soit directement à la maire de Saint Clément de Rivière sur le registre d'enquête publique,
• Soit par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie - Avenue de Bouzenac - 34980 Saint Clément de Rivière

La date limite des réceptions et d'enregistrement de ces courriers est fixée au vendredi 16 septembre 2022 à 17h00. Ces courriers seront annexés au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête.

• Par mail : modif1plusaintclementderiviere@democratie-active.fr
• Soit par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere-modif1plu/

Ce registre dématérialisé sera ouvert le lundi 22 août 2022 à 9h00 et fermé le vendredi 16 septembre 2022 à 17h00.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie – salle de réunion aux dates suivantes :

• Lundi 22 août 2022 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 31 août 2022 de 14h00 à 17h00
• Mercredi 07 septembre 2022 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 16 septembre de 14h00 à 17h00